Note d'information du Secrétariat sur l'application de l'article XX du GATT dans les décisions en matière de règlement des différends rendues par l'OMC. > Index analytique de l'OMC, article XX du GATT ...

Dans le cas d'un droit spécifique, une somme donnée est perçue pour une quantité donnée de marchandise, par exemple 1 dollar EU par article ou par unité. Il n'est alors pas nécessaire de déterminer la ...

Selon l'article R221-4 du Code de la route, le permis B autorise la conduite d'une automobile avec une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg, si le PTAC excède 750 kg, le poids de la ...

Ecologic agréé pour la filière Articles de Sport et de Loisirs - ASL le 12 février 2022, par publication de l'arrêté du 31 janvier 2022 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à ...

En règle générale, les droits d’accises doivent être acquittés dans le pays où l’alcool et le tabac sont consommés. Toutefois, des exemptions sont prévues pour les particuliers qui voyagent au sein de ...